Conditions Générales d'Utilisation

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2. Acceptation des conditions

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3. Accès au site

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• Comportement abusif ou frauduleux
• Entraves au fonctionnement du site

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5. Propriété intellectuelle

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8. Formulaire de contact

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9. Modification des conditions

Cap Coq se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site.

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10. Droit applicable

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11. Contact

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