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Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.cap-coq.fr et de tous ses services associés.

2. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Cap Coq accorde l'accès au site à titre gracieux. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment en cas de :

  • Violation des présentes conditions
  • Comportement abusif ou frauduleux
  • Entraves au fonctionnement du site

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale et responsable. Il est interdit de :

  • Télécharger ou distribuer des malwares ou virus
  • Accéder sans autorisation aux données du site
  • Usurper l'identité d'une autre personne
  • Publier du contenu offensant, illégal ou diffamatoire
  • Utiliser des scripts ou bots pour extraire des données
  • Mener des attaques DDoS ou autres cyberattaques

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous n'avez pas le droit de reproduire, modifier, retransmettre ou exploiter ce contenu sans l'autorisation écrite préalable de Cap Coq.

6. Limitation de responsabilité

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  • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Interruptions ou dysfonctionnements du site
  • Perte de données ou d'informations
  • Erreurs ou imprécisions du contenu
  • Contenus de sites externes liés

7. Liens externes

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8. Formulaire de contact

Si vous soumettez des informations via le formulaire de contact, vous garantissez que ces informations sont exactes et ne violent aucun droit de tiers.

9. Modification des conditions

Cap Coq se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site.

Votre utilisation continue du site après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige résultant de votre utilisation du site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Email : contact@cap-coq.fr

Dernière mise à jour : Mars 2026

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